1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des applications CoachBox (suivi d'équipe et de matchs pour coachs amateurs de handball) et ArbiRef (suivi de désignations et d'évaluations pour arbitres amateurs de handball), éditées par Mickaël Sitbon (cf. Mentions légales).
2. Statut bêta
Les applications sont actuellement en phase bêta publique. Cela implique :
- la gratuité du service ;
- l'existence possible de bugs, indisponibilités temporaires, pertes de données ponctuelles ou comportements inattendus ;
- une évolution rapide des fonctionnalités, qui peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées sans préavis ;
- un support assuré au mieux, par un éditeur unique sur son temps libre, sans engagement de délai contractuel ;
- la responsabilité de l'utilisateur de sauvegarder ses données importantes (export Excel/JSON disponible).
L'éditeur s'engage néanmoins à :
- communiquer toute interruption planifiée significative ;
- conserver les données utilisateurs en sécurité (cf. Politique de confidentialité §10) ;
- permettre à tout moment l'export et la suppression de ses données.
3. Acceptation
L'utilisation des applications, à compter de la création d'un compte ou de l'accès à une instance club, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour contracter dans le cadre de son club ou à titre personnel, et confirme la véracité des informations fournies à l'inscription.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il s'engage à signaler immédiatement à l'éditeur toute utilisation non autorisée.
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation manifeste des présentes CGU (notamment : usurpation d'identité, contenu illicite, atteinte à la sécurité de l'instance, harcèlement).
5. Engagements de l'utilisateur
Selon l'application utilisée et son rôle (coach, dirigeant, arbitre, désignateur, observateur), l'utilisateur s'engage à un usage loyal et proportionné des fonctionnalités mises à disposition. Les engagements généraux suivants s'appliquent à tous :
- ne saisir que des données dont l'usage est légitime dans le cadre des fonctions exercées au sein de sa structure sportive (club, commission d'arbitrage, comité, ligue) ;
- ne pas partager ses identifiants avec un tiers non autorisé par cette structure ;
- relayer à l'éditeur ([email protected]) toute demande d'exercice de droits RGPD qu'il ne pourrait satisfaire seul.
5.1 CoachBox — coachs & encadrants de club
En utilisant CoachBox au sein d'un club, l'utilisateur (coach, dirigeant, secrétaire) s'engage :
- à respecter le cadre RGPD côté club : information des joueurs et de leurs représentants légaux, recueil des consentements le cas échéant, conservation maîtrisée ;
- à attester du consentement parental pour les joueurs mineurs (cf. §6) ;
- à ne pas exporter ni publier hors du club les rosters d'équipes adverses (cf. §7).
5.2 ArbiRef — arbitres, désignateurs & observateurs
En utilisant ArbiRef dans le cadre d'une mission d'arbitrage ou d'évaluation, l'utilisateur s'engage :
- Arbitre : à fournir des informations exactes sur son profil (niveau, disponibilités, zone géographique) et à ne pas s'inscrire pour le compte d'un tiers ;
- Désignateur (responsable de commission d'arbitrage, cellule technique de ligue ou de comité) : à ne traiter les données d'arbitres et de matchs que dans le cadre des fonctions confiées par sa structure de rattachement (FFHB, ligue, comité départemental), conformément aux règlements en vigueur ;
- Observateur / évaluateur : à conserver la confidentialité des évaluations émises et reçues, à ne pas diffuser publiquement les notes ou commentaires concernant un arbitre tiers, et à respecter une exigence d'équité dans l'appréciation ;
- Tous : à ne pas utiliser les données ArbiRef à des fins autres que l'arbitrage et son suivi (pas de finalité commerciale, pas de transfert vers des tiers étrangers à la structure d'arbitrage).
Les structures d'arbitrage (commissions, comités, ligues) restent responsables, vis-à-vis de leurs arbitres, du respect des règles internes (charte de l'arbitre, règlement disciplinaire FFHB, etc.) qui peuvent compléter le présent document.
6. Mineurs (joueurs et JAJ)
L'inscription d'un mineur dans l'écosystème HandAmateur, qu'il s'agisse d'un joueur dans CoachBox ou d'un JAJ (Jeune Arbitre & Juge de table) dans ArbiRef, suppose toujours le consentement préalable du représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD.
Dans tous les cas, la structure inscrivante (club pour CoachBox, club ou commission d'arbitrage pour ArbiRef) est seule responsable du recueil et de la conservation de ce consentement, généralement via un formulaire papier signé selon les pratiques usuelles du milieu amateur. L'application demande à la personne qui inscrit le mineur une attestation explicite que ce consentement a été obtenu.
6.1 Joueurs (CoachBox)
L'application demande, à la création d'un joueur de moins de 16 ans dans le roster d'une équipe, une attestation du coach selon laquelle l'accord du représentant légal a été obtenu et conservé hors-application.
6.2 JAJ — Jeunes Arbitres & Juges (ArbiRef)
ArbiRef permet aux clubs et commissions d'arbitrage d'inscrire leurs JAJ dès 11 ans, afin qu'ils puissent s'entraîner (quiz, mémorisation des règles) et consulter leurs évaluations. Pour ces comptes :
- l'inscription est faite par la structure encadrante (club ou commission), qui atteste avoir recueilli le consentement parental préalablement ;
- les données collectées sont strictement limitées à ce qui est utile à la formation et au suivi (identité, niveau JAJ, évaluations reçues, historique de quiz) ;
- le mineur peut se connecter et utiliser l'application sous la supervision de la structure ;
- le représentant légal peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données via la structure inscrivante ou directement via [email protected].
L'éditeur se réserve le droit, en cas d'alerte, de suspendre l'accès aux données d'un mineur en attendant régularisation par la structure responsable.
7. Données de joueurs adverses (CoachBox)
CoachBox permet de saisir des rosters d'équipes adverses dans une logique d'analyse post-match (numéro de maillot, nom, poste). En utilisant cette fonctionnalité, l'utilisateur s'engage à :
- se limiter strictement aux données nécessaires à l'analyse sportive ;
- ne pas diffuser ni exporter ces rosters hors de son club ;
- relayer toute demande de retrait formulée par un joueur adverse à [email protected].
L'éditeur se réserve le droit de purger ces données en cas d'usage manifestement abusif.
8. Disponibilité du service
Le service est fourni « tel quel » (as is), sans garantie de disponibilité contractuelle. Une part importante du fonctionnement est conçue pour résister à l'absence de connexion (mode offline-first sur tablette), notamment en match.
L'éditeur peut interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour, sauvegarde ou raisons techniques exceptionnelles, en s'efforçant de minimiser l'impact.
9. Limitation de responsabilité
Compte tenu du statut bêta gratuit et du modèle d'édition non-commercial du service, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour :
- une perte de données accidentelle (l'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données importantes) ;
- une indisponibilité ponctuelle du service ;
- les conséquences directes ou indirectes d'un usage non conforme du service par l'utilisateur ou le club ;
- les dommages liés à l'usage qui pourrait être fait des analyses produites (décisions sportives, sanctions internes, etc.) — l'application est un outil d'aide à la décision, pas un décideur.
En toutes circonstances, la responsabilité éventuelle de l'éditeur ne saurait excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur (soit zéro durant la phase bêta gratuite).
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les applications (code, identité graphique, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses ayants droit.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il saisit (roster, événements de match, schémas tactiques personnels). L'éditeur dispose uniquement d'une licence d'usage technique limitée à l'exécution du service.
11. Résiliation
L'utilisateur peut, à tout moment et sans justification, supprimer son compte via le bouton dédié dans la page Profil. Cette action déclenche l'anonymisation immédiate du compte et une purge physique sous 30 jours (cf. Politique de confidentialité §5).
L'éditeur peut résilier l'accès en cas de violation manifeste des présentes CGU, après avoir, dans la mesure du possible, donné à l'utilisateur l'occasion de régulariser sa situation.
12. Évolution & passage en v1.0
Les présentes CGU pourront être modifiées pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront notifiés au sein de l'application en cas de modification substantielle.
Le passage de la phase bêta à une version 1.0 stable pourra introduire de nouvelles modalités (modèle économique éventuel, garanties de service, structure juridique). De nouvelles CGU seront alors présentées et soumises à acceptation explicite, et l'utilisateur conservera dans tous les cas la maîtrise et l'export de ses données existantes.
13. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives en vigueur, les tribunaux français seront seuls compétents.