Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement, au sens du RGPD, est Mickaël Sitbon, particulier en nom propre, éditeur du site handamateur.fr et des applications CoachBox et ArbiRef.

L'éditeur exerce de fait le rôle de délégué à la protection des données (DPO) pour ce périmètre. Toute demande peut être adressée à [email protected].

2. Données collectées

Données communes aux deux applications

• Compte utilisateur : identifiant de connexion, e-mail, mot de passe (haché bcrypt), nom et prénom, rôle (coach, admin de club, super-admin, arbitre selon l'app), date de création.
• Préférences d'affichage : thème clair/sombre, équipe active, langue.
• Demandes d'accès : nom, e-mail, club, applications visées, message libre, IP au moment de la soumission (anti-abus).

Spécifiques à CoachBox

• Roster joueurs : prénom, nom, numéro de maillot, date de naissance, postes, taille, latéralité.
• Équipes & saisons : composition d'équipes, affectations coach.
• Matchs : événements de match (tirs, sanctions, remplacements, etc.) horodatés et liés à un joueur de votre roster.
• Évaluations de compétences : scores attribués par le coach évaluateur, sur la base d'un référentiel commun.
• Schémas tactiques : dessins/animations enregistrés par le coach.

Spécifiques à ArbiRef

• Profil arbitre : niveau, disponibilités, zone géographique.
• Désignations : matchs arbitrés, dates, lieux, partenaires.
• Évaluations reçues : notes & commentaires des observateurs.

Logs techniques

• Adresses IP : utilisées pour le rate-limiting (anti-abus) — non persistées en base à ce titre, conservées en mémoire le temps de la fenêtre de comptage.
• Journal de connexions : à chaque connexion réussie, l'application enregistre la date, l'application et le club concernés, l'identifiant utilisé, l'adresse IP et le navigateur (User-Agent). Ce journal a une finalité de sécurité (détecter un accès anormal, tracer une compromission) et il est consultable par l'administrateur de la plateforme.
• Logs serveur : traces d'erreurs techniques uniquement, sans donnée nominative au-delà d'un identifiant utilisateur opaque.
• Logs d'audit super-administrateur : traçabilité des actions sensibles (désactivation/purge de club, mode Support) pour la sécurité.
• Mesure d'activité (statistiques d'usage) : pour savoir si les applications servent et lesquelles de leurs fonctions sont utilisées, nous conservons des compteurs agrégés : par jour, par application et par club — nombre de connexions, nombre d'utilisateurs distincts, écrans ouverts, volumes produits (équipes, entraînements, actualités…). Ces compteurs ne contiennent ni adresse IP, ni navigateur, ni parcours individuel : un « utilisateur actif » y est un nombre, jamais une liste de personnes, et une statistique par club n'est publiée qu'au-delà de cinq utilisateurs actifs afin qu'elle ne puisse désigner personne.
• Journal d'usage des outils publics : pour les outils de compétition ouverts sans compte (carte des adversaires, atelier visuels), chaque utilisation est enregistrée sous la forme : outil concerné, action réalisée (construction, export d'image, partage), poule FFHB visée, domaine du site référent, jeton de session aléatoire tiré par votre navigateur (voir §10), succès ou échec de l'appel. Aucune adresse IP n'y figure, ni en clair ni sous forme de condensat, et aucun identifiant de compte n'y est associé. Finalité : mesurer si ces outils sont utilisés.

Aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale, aucun cookie tiers ne sont utilisés.

3. Finalités & bases légales

Relance des clubs inactifs

Quand un club cesse d'utiliser une application, l'éditeur peut écrire à ses administrateurs — jamais à ses autres utilisateurs. Deux courriers au plus : un premier qui présente les nouveautés de l'application, puis, si l'inactivité se prolonge, un préavis annonçant la mise en sommeil de l'accès à une date donnée.

Aucun de ces courriers n'est automatique : chacun est relu et envoyé par une personne, et chaque envoi est journalisé (date, destinataires, expéditeur). Pour ne plus en recevoir, il suffit de répondre au message : le club est alors marqué comme refusant les relances et plus aucun courrier de ce type ne peut lui être adressé.

Annonce des nouveautés

Quand une nouvelle version apporte des changements visibles, l'éditeur peut écrire aux administrateurs des clubs qui ne s'y sont pas connectés depuis. Chaque message ne contient que ce que ce club a manqué : un club à jour, ou revenu récemment, n'en reçoit pas.

Chaque message porte un lien de désinscription — un clic suffit, sans avoir à écrire à qui que ce soit. La désinscription porte sur l'adresse et vaut pour toutes les annonces de nouveautés. Elle ne coupe pas les informations qui concernent la vie de l'accès (par exemple l'avis prévenant qu'une instance inutilisée va être mise en sommeil) : sans elles, un accès pourrait être fermé sans que personne n'ait pu être prévenu. Page dédiée : se désinscrire.

Séances de formation en visio

La page formations recueille ton nom, ton club, un e-mail ou un numéro de téléphone, les séances qui t'intéressent, le thème choisi, tes disponibilités et, si tu en écris une, ta question. Ces informations servent uniquement à choisir les dates et le thème, puis à t'envoyer le lien de la séance. Elles ne sont lues que par l'éditeur, ne sont pas rattachées à ton compte dans les applications et ne servent à aucun autre envoi.

Les séances ont lieu sur Google Meet et se déroulent sur un club de démonstration : aucune donnée de ton club n'y est montrée. L'éditeur enregistre son propre écran pour en tirer des tutos vidéo ; les caméras des participants ne sont pas enregistrées, et ta voix est retirée au montage sur simple demande. Google Meet est un service de Google : en rejoignant la séance, tu utilises ce service selon ses propres conditions, mais aucune donnée d'inscription ne lui est transmise.

4. Destinataires & sous-traitants

Les données restent confinées au sein de l'infrastructure auto-hébergée de l'éditeur. Elles ne sont jamais cédées, vendues ni mises à disposition de tiers à des fins commerciales.

Les informations reçues des API Google, lorsqu'un club connecte sa chaîne YouTube à ArbiRef ou à CoachBox, ne sont partagées avec aucun tiers et ne sont transmises à aucun des sous-traitants listés ci-dessous : elles font l'objet de sections distinctes, les § 13 et 13 bis.

Accès interne : seul l'éditeur (et l'éventuel super-administrateur de l'instance) peut accéder techniquement à la base. Le mode « Support » (super-admin) est tracé : chaque connexion à un club hors-périmètre est journalisée.

Sous-traitants strictement nécessaires

• Brevo (ex-Sendinblue) — relais SMTP transactionnel utilisé uniquement pour envoyer : e-mails de réinitialisation de mot de passe, avis de publication d'une fiche d'observation et liens de consultation (ArbiRef), e-mails de réponse à une demande d'accès, courriers de relance et annonces de nouveautés aux administrateurs d'un club, avis d'inscription à une séance de formation (adressés à l'éditeur seul). Hébergé en UE. Un Data Processing Agreement est en place. Politique Brevo.
• GitHub Container Registry — distribution des images Docker applicatives. Aucune donnée utilisateur n'y transite.
• Services de notification des navigateurs — si vous activez les notifications d'une application, elles passent par le service de l'éditeur de votre navigateur ou de votre téléphone (Google, Apple, Mozilla). Ce service ne reçoit que le contenu minimal de la notification (un titre et une phrase), chiffré de bout en bout : il l'achemine sans pouvoir le lire.

5. Durées de conservation

• Compte utilisateur actif : tant que vous l'utilisez. Compte inactif depuis plus de 24 mois : anonymisation puis purge.
• Compte supprimé à votre demande : anonymisation immédiate, purge physique sous 30 jours.
• Données de match (CoachBox) : conservées tant que le club est actif, supprimables à la demande de l'admin du club.
• Roster joueurs adverses : durée de la saison sportive en cours, purgé à l'archivage de saison.
• Demandes d'accès : 12 mois maximum.
• Inscriptions aux séances de formation : 90 jours après l'envoi, effacement automatique.
• Logs d'audit super-administrateur : 12 mois glissants.
• Journal d'usage des outils publics : 12 mois glissants.
• Journal de connexions : 12 mois glissants.
• Compteurs d'activité agrégés : 13 mois pour ceux rattachés à un compte, 36 mois pour ceux qui n'en portent aucun (ils servent à comparer une saison à la précédente).
• Instantanés de poule (cache technique des outils publics) : quelques heures, le temps de validité du cache, puis remplacés ou expirés ; ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
• Liens de consultation d'une fiche (ArbiRef) : valables 7 jours ; la ligne (dates, compteur d'ouvertures, révocation) est conservée avec la fiche d'observation et supprimée avec elle.
• Tokens de réinitialisation de mot de passe : 1 heure (durée de validité), purgés au-delà de 7 jours.
• Logs serveur techniques : rotation hebdomadaire, conservation maximale 30 jours.

6. Transferts hors Union Européenne

Aucun transfert de données utilisateur hors UE. L'hébergement est intégralement réalisé en France, sur une infrastructure auto-administrée. Le sous-traitant SMTP (Brevo) traite les données dans l'UE.

Deux exceptions :

• Vidéos, à l'initiative du club. Si un club a connecté sa propre chaîne YouTube à ArbiRef (§ 13) ou à CoachBox (§ 13 bis), les extraits vidéo qu'il nous demande de publier sont, par nature, transmis à Google LLC et hébergés sur cette chaîne. Ce transfert est encadré par les règles de confidentialité de Google et par sa certification au EU-U.S. Data Privacy Framework. Il n'a lieu que si le club active cette fonctionnalité facultative.
• Notifications, à votre initiative. Une notification que vous avez acceptée est acheminée par le service de l'éditeur de votre navigateur ou de votre téléphone (Google, Apple, Mozilla), qui peut se trouver hors de l'Union européenne. Il ne reçoit qu'un contenu minimal, chiffré de bout en bout.

Aucune autre donnée ne quitte l'Union européenne.

7. Mineurs (joueurs et JAJ)

Les deux applications sont susceptibles d'enregistrer des données concernant des mineurs. Leur inscription repose, comme celle d'un majeur, sur l'intérêt légitime de la structure inscrivante (club, commission d'arbitrage) à organiser la pratique (article 6.1.f du RGPD). L'article 8 du RGPD ne s'applique pas : ces traitements ne reposent pas sur un consentement, et les applications sont utilisées par les adultes de la structure, qui informe les représentants légaux.

L'accord du représentant légal est demandé là où il sert : la publication de l'image d'un mineur de moins de 16 ans. L'application exige alors une attestation explicite que cet accord a été recueilli et conservé hors de l'application.

Joueurs (CoachBox)

L'usage premier de CoachBox est l'encadrement d'équipes amateurs, dont une grande majorité de catégories d'âge concerne des mineurs (Baby Hand, École de Hand, U9, U11, U13, U15, U18). Le club est responsable de l'inscription et du suivi.

JAJ — Jeunes Arbitres & Juges (ArbiRef)

ArbiRef permet aux clubs et commissions d'arbitrage d'inscrire leurs JAJ dès 11 ans, afin qu'ils puissent s'entraîner aux quiz de règles et consulter leurs évaluations. Les données collectées sur ces mineurs sont strictement limitées au périmètre formation/suivi (identité, niveau JAJ, évaluations reçues, historique de quiz). Le mineur peut se connecter et utiliser l'application sous la supervision de la structure inscrivante.

Faire savoir à un arbitre qu'il a été évalué (ArbiRef)

Quand une fiche d'observation est publiée, l'arbitre en est prévenu par notification sur ses appareils. Si aucune notification ne l'atteint, un e-mail lui est envoyé à l'adresse de son compte ; il peut couper ce repli dans son profil. Si l'arbitre est mineur et reste injoignable, c'est son représentant légal rattaché à son compte qui est prévenu. La minorité se lit sur la date de naissance de la fiche : sans date connue, aucun parent n'est prévenu. Ces messages ne contiennent rien de la fiche — ni appréciation, ni match, ni nom de l'observateur : seulement le fait qu'une fiche existe et un lien qui exige de se connecter.

ArbiRef enregistre la date de première ouverture d'une fiche par l'arbitre, pour que l'accompagnateur sache qu'elle n'a pas été lue ; aucun rappel automatique n'est envoyé.

Lien de consultation sans compte. Pour un arbitre qui n'a pas de compte, un accompagnateur ou un administrateur de la structure peut envoyer un lien ouvrant une fiche en lecture seule, telle que l'arbitre la verrait lui-même. Ce lien :

• n'est envoyé qu'à une adresse déjà connue du dossier — celle de l'arbitre ou de son représentant légal rattaché —, jamais à une adresse saisie librement ;
• est personnel, expire au bout de 7 jours et peut être retiré à tout moment par la structure ;
• donne lieu à une trace d'ouverture limitée à la date de première et de dernière ouverture et au nombre d'ouvertures — ni adresse IP, ni appareil ;
• est journalisé (qui l'a envoyé, à quelle adresse, quand, et sa révocation) dans le journal d'audit de la structure.

La page consultée n'est pas conservée sur l'appareil. Les liens et leurs traces sont supprimés avec la fiche ou avec l'arbitre.

Dans les deux cas, les représentants légaux peuvent à tout moment demander : l'accès, la rectification ou la suppression des données du mineur, en s'adressant à la structure inscrivante ou directement à [email protected].

8. Roster d'équipes adverses (CoachBox)

Pour l'analyse post-match, les coachs peuvent saisir les rosters d'équipes adverses rencontrées. Les données collectées sont strictement limitées : numéro de maillot, nom (parfois partiel), poste éventuel. Aucune photo, e-mail, date de naissance ou contact n'est saisi.

La base légale est l'intérêt légitime du club à analyser ses adversaires sportifs (équivalent papier : les feuilles de match officielles diffusées dans le cadre des compétitions FFHB). Ces données sont :

• limitées au périmètre minimal nécessaire ;
• conservées 12 mois à compter de la date du match, puis effacées automatiquement (purge quotidienne) ;
• non publiées, non partagées en dehors du club qui les a saisies.

Toute personne identifiable peut demander le retrait de ses données en écrivant à [email protected]. Le retrait sera effectué sous 30 jours.

9. Données publiques de compétition

Le site handamateur.fr propose des outils ouverts à tous, sans compte ni inscription (carte des adversaires, atelier visuels), qui partent d'une adresse de poule FFHB collée par le visiteur. Ils n'exploitent que les informations publiées par la Fédération dans le cadre des compétitions : clubs engagés, gymnases et leurs adresses, calendriers, résultats et classements.

Ces informations décrivent des structures, pas des personnes physiques. Les contenus de compétition eux-mêmes, dépourvus de données personnelles, ne relèvent donc pas du RGPD ; seule la mesure d'audience associée constitue un traitement, fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f). Concrètement :

• aucun nom de joueur, d'officiel ou d'arbitre n'est collecté, affiché ni exporté ;
• l'adresse d'un gymnase est celle d'un équipement sportif, non celle d'un particulier ;
• le résultat construit est mis en cache quelques heures pour ne pas solliciter inutilement les sources fédérales, puis expire (voir §5) ;
• les seules traces conservées côté serveur sont celles du journal d'usage décrit au §2, sans adresse IP ni identifiant de compte.

Les logos que vous ajoutez à vos visuels restent sur votre appareil et ne sont pas téléversés : voir §10.

10. Cookies & stockage local

Les applications n'utilisent aucun cookie de tracking ni cookie publicitaire.

Pour fonctionner (notamment hors-ligne sur tablette), elles utilisent les mécanismes localStorage et IndexedDB de votre navigateur pour :

• maintenir votre session ouverte (jeton JWT) ;
• conserver vos préférences (thème, équipe active) ;
• permettre l'usage hors-ligne du match en direct (cache des données nécessaires).

Les outils publics de compétition (voir §9) utilisent en complément le sessionStorage de votre navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet, pour :

• conserver le jeton de session aléatoire qui distingue une visite d'une autre dans le journal d'usage ;
• mémoriser vos réglages d'affichage (options de carte, mise en forme des visuels) ;
• garder à disposition les logos que vous déposez pour composer vos visuels : ces fichiers ne sont jamais téléversés et ne quittent pas votre appareil.

Ces données restent intégralement sur votre appareil. Elles peuvent être effacées à tout moment via les paramètres de votre navigateur, ou via le bouton « Réinitialiser le service worker » disponible dans le panneau de diagnostic des applications.

Aucune bannière de consentement aux cookies n'est requise puisqu'aucun traceur tiers ni cookie non strictement nécessaire au service n'est déposé. Le journal d'usage des outils publics ne change pas ce constat : la mesure reste interne à l'éditeur, n'est recoupée avec aucun autre traitement, n'est partagée avec aucun tiers, et ne permet pas de suivre un visiteur d'une session à l'autre.

11. Sécurité

• Mots de passe hachés (bcrypt, coût adaptatif) — jamais stockés en clair.
• Authentification par jeton JWT signé, durée de vie 7 jours, renouvelé pendant l'usage.
• Communication HTTPS/TLS de bout en bout côté utilisateur (terminaison TLS sur l'hôte).
• Cloisonnement multi-tenant strict : une base SQLite distincte par club (CoachBox), aucune fuite cross-club possible au niveau du modèle.
• Sauvegardes régulières chiffrées hors-site.
• Protocole de réaction en cas de violation documenté en interne (notification CNIL sous 72 h le cas échéant).

12. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. Une fonction d'export self-service est progressivement déployée dans les applications.
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes, directement via votre profil ou en écrivant au DPO.
• Effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données. Une suppression de compte self-service est disponible dans la page Profil de chaque application.
• Limitation du traitement (art. 18) : demander que le traitement soit suspendu.
• Portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré (JSON/CSV) — disponible via l'export self-service.
• Opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes, conformément à l'art. 12 RGPD).

13. Accès à un compte YouTube (ArbiRef)

ArbiRef permet à un club ou à une ligue de connecter sa propre chaîne YouTube afin d'attacher de courts extraits vidéo aux observations d'arbitrage. Cette connexion est facultative et se fait à l'initiative du club.

L'autorisation demandée est limitée à deux actions :

• mettre en ligne une vidéo sur la chaîne connectée, en visibilité non répertoriée ;
• supprimer une vidéo qu'ArbiRef a lui-même mise en ligne, ce qui rend possibles la durée de conservation annoncée et l'exercice du droit à l'effacement.

Cette autorisation n'est utilisée que pour attacher un extrait à une observation d'arbitrage, à la demande explicite d'un utilisateur du club. ArbiRef ne lit ni les autres vidéos de la chaîne, ni ses statistiques, ni ses commentaires, ni aucune donnée du compte Google au-delà du nom de la chaîne connectée, affiché pour que le club sache où ses extraits sont publiés.

Avant tout envoi, un extrait filmé reste sur le téléphone de la personne qui l'a capté, le temps qu'elle le revoie et décide de l'attacher ou non. Un extrait jamais revu est effacé de l'appareil 7 jours après sa capture, sans avoir quitté le téléphone ; celle ou celui qui l'a filmé en est prévenu avant, puis après.

Les extraits sont assemblés temporairement sur nos serveurs — les séquences retenues d'une même observation sont réunies en une seule vidéo — puis effacés dès l'envoi terminé. Ils ne sont pas conservés chez nous : la vidéo est hébergée par YouTube, sur la chaîne du club, qui en reste responsable.

Les extraits sont supprimés automatiquement au bout de 90 jours, la finalité du débrief étant alors épuisée. Ils le sont aussi, immédiatement, lorsque l'observation est supprimée, lorsque la personne filmée exerce son droit à l'effacement (y compris par l'intermédiaire d'un administrateur du club, qui peut retirer la vidéo d'une observation sans supprimer celle-ci), ou lorsqu'elle s'oppose à la captation : l'opposition vaut pour l'avenir et détruit ce qui existe déjà.

Le club peut déconnecter la chaîne à tout moment depuis ArbiRef, et révoquer l'accès depuis les autorisations de son compte Google. ⚠ La déconnexion révoque notre accès mais n'efface pas les vidéos déjà publiées : elles restent gérables depuis YouTube Studio, et nous ne pouvons plus les supprimer pour vous.

Avec qui ces données sont partagées

Les informations reçues des API Google se limitent à trois choses : l'identifiant et le nom de la chaîne connectée, le jeton qui nous autorise à y publier, et l'identifiant des vidéos qu'ArbiRef y a lui-même mises en ligne. Rien d'autre n'est demandé ni conservé.

Elles ne sont partagées, transférées ni divulguées à aucun tiers. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, et ne sont transmises ni à un courtier en données, ni à un annonceur, ni à un partenaire, à aucun titre et sous aucune forme. Elles ne quittent pas l'infrastructure auto-hébergée en France décrite au § 4 : aucun des sous-traitants qui y sont listés ne les reçoit. Le jeton est chiffré au repos (AES-256-GCM), n'est jamais renvoyé au navigateur, jamais affiché dans l'application et jamais écrit dans un journal.

Les seuls destinataires possibles sont, limitativement :

• Google / YouTube, destinataire de la vidéo que le club nous demande de publier sur sa propre chaîne — c'est la finalité même de la connexion, et la vidéo y est ensuite régie par les conditions de YouTube ;
• les membres du club habilités à consulter l'observation d'arbitrage concernée, qui voient le lien vers la vidéo publiée sur la chaîne de leur club ;
• une autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition légale à laquelle nous serions tenus de répondre.

Ces informations ne servent jamais à de la publicité, à du ciblage ou à du profilage, et ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, généralisé ou non. Aucun humain ne les lit, sauf accord explicite de l'utilisateur, pour les besoins d'une enquête de sécurité, ou lorsque la loi l'impose.

13 bis. Extraits vidéo sur la chaîne YouTube du club (CoachBox)

CoachBox permet aussi à un club de connecter sa propre chaîne YouTube pour y publier, à la demande d'un coach, une vidéo par playlist d'actions analysées (une séance vidéo à revoir hors de l'entraînement). Cette connexion est facultative et se fait à l'initiative du club ; elle passe par le même projet Google qu'ArbiRef et suit les mêmes engagements que le § 13 : aucune donnée reçue de Google n'est partagée, vendue ni utilisée à d'autres fins, le jeton est chiffré au repos et n'est jamais affiché ni journalisé.

• La vidéo est toujours non répertoriée : seuls ceux qui ont le lien peuvent la voir.
• Son titre est neutre (équipes et date) ; les personnes n'y apparaissent qu'au format « Prénom N. », jamais avec leur nom complet.
• La publication est refusée si une joueuse ou un joueur de moins de 16 ans directement concerné n'a pas d'accord parental attesté (§7).
• Les extraits sont assemblés temporairement sur nos serveurs puis effacés dès l'envoi terminé ; la vidéo est hébergée par YouTube, sur la chaîne du club.
• Elle est supprimée automatiquement au bout de 90 jours, et immédiatement si la playlist ou le match est supprimé, si une personne filmée exerce son droit à l'effacement ou s'y oppose, ou à la demande du coach.

14. Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [email protected] (alias redirigé vers [email protected]).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.